Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ...... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49146C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47176C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2022 par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2020 (n° 42275 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stageVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 44378C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2016 (n° 34295a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de disciplineVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38141C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2016 par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2016 (n° 35714 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée en matière de disciplineVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37737C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2016 par Maître Jean-Marie BAULER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26495 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26451C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2009 par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEBleser contre le ministre des Finances en matière de protection et d’assistanceVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2000 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de protection et d’assistance des fonctionnaires par le tribunal administratif à la date du 3 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1