Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre un jugement du tribunal administratif du 24 août 2022 (n° 45548 du rôle) rendu dans un litige l’opposant au ministre de la Justiceen présence du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47999C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2019 (n° 40784 du rôle) rendu dans un litige opposant Monsieuren présence de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43045C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de révisionVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41474C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2018 (n° 39574 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41319C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Frédéric FRABETTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEUSA), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37933 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révisionVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39891C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2017 par Maître Benoît ENTRINGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEadministratif du 14 octobre 2015 (n° 36732 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourgen matière d’assistance judiciaireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 37156C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2015 par la société de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31603 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Maîtreà l'Etat en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31881C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2012 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àdirigée contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678 du rôleen matière d’assistance judiciaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29837C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678 du rôleen matière d’assistance judiciaireVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29837C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 février 2012 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEet consort contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (nos. 27022 et 27023 du rôle) en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28074C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26327 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27348C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26328 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27349C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26424C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18271C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2004 par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, au nom dedirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 13 mai 2004, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours tendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1