Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2018 (n° 40562 du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42291C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2019 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2018 (n° 40691 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41849C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2018 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2018 (n° 40309 du rôleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42009C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, agissant au nom et pour

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018 (n° 40171 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41937C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 juin 2018 (n° 39617 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41456C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018 (n° 39423 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... et de sa mère, MadameVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41934C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2018 par Madame le délégué

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41936C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39818 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41361C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2018 (n° 40230 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41845C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2018 (n° 39744 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41350C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41166C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41472C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39847 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41480C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2018 (n° 40047 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41378C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2018 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41574C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2018 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41362C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39951 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39495 du rôleadministrative le 7 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 1er juin 2018, dirigé contre un jugement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 40282 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,