Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44673 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45862C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2021 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2021 (n° 44492 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45886C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44283 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45890C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2021 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44128 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45880C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2021 par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44445 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45801C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45719C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 (n° 43960 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45688C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2021 par Maître Edévi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2021 (n° 44339 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45659C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 février 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (G), né le ... à ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 43972a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45142C du rôle, déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43100 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45412C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2020 (n° 43956 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45429C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2020 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2020 (n° 43515 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45447C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2020 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43860 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45384C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2020 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43120 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45337C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2020 (n° 44347 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 octobre 2020 par la société CERNO S.à r.l., inscrite à la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 44476 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45304C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2020 (n° 44279 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45171C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2020 (n° 43901 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45226C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43653a du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45106C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43335 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45156C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2020 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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