Décisions des juridictions administ. depuis leur création

511 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43335 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45156C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2020 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 43981 du rôle) en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45144C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2020 (n° 43902 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45083C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre 2020 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2020 (n° 44658 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44918C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2020 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43489 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45006C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43339 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., déclarant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42140 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44723C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n° 42586 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44649C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 (n° 42820 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44695C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2020 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 42664 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44663C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2020 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42882 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44545C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44498C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42402 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44409C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020 (n° 42842 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44404C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., néà ... (Côte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2020 (n° 42766a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44376C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2020 (n° 43696a du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44289C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2019 (n° 41099 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44027C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2020 par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEet ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44071C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2020 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2019 (n° 41473 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44013C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2020 par Maître Frank GREFF

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 43060 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44009C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante