Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2019 par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43813C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2019 par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43660C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2019 (n° 41590 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43668C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2019 (n° 41741 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43606C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41942 du rôle) ayant statué sur le recours de MonsieurVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 43578C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 septembre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Sarah

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2019 (n° 41776 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43148C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2019 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41317 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43315C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2019 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2019 (n° 41783 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43375C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par Maître Frank KESSLER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41637 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43307C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2019 (n° 41624 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43212C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2019 (n° 41627 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2019 (n° 41433 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42486C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2019 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n° 41680 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43079C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2018 (n° 41134 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42218C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2019 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 41695 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42998C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2019 (n° 41631 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 42724C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2019 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ... (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2019 (n° 41566 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42747C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2019 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2019 (n° 40281 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42672C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2019 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2019 (n° 40950 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42665C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2019 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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