Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50491 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50490 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Tribunal administratifRecours formé par Madame (A), ..., contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50489 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50488 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15385 du rôle, déposée le 24 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête déposée le 15 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2000;Aucune disposition légale ne conférant compétence, à la juridiction administrative, pour statuer comme juge du fond en la matière, le tribunal est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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