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30164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30164 du rôle et déposée le 27 mars 2012 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrede l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30017a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrede l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29869.pdf
Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29869 du rôle et déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29943C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 28728 du rôle)l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29943C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrede l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28728 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreSARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43498 du rôle et déposée le 28 août 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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32254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32254a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32255a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 44336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2020 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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