Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31364 du rôle et déposée le 3 septembre 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32025 du rôle et déposée le 7 février 2013 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreFrance contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32485 du rôle et déposée le 14 mai 2013 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32502 du rôle et déposée le 17 mai 2013 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 32600 du rôle et déposée le 24 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 32600 du rôle et déposée le 24 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 32016 du rôle et déposée le 5 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2013 (n° 32045 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32379C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2013 par Maître Karima ROUIZI, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 32230 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au

contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2013 (n° 31934 du rôle)administrative le 21 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 14 mars 2013, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n° 31662 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32185C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n° 31661 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32184C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2012 (n° 31295 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31732C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2012 par Maître Charles DURO, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 31295 du rôle et déposée le 16 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreCH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31380 du rôle et déposée le 6 septembre 2012 au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012 (n° 29869 du rôle)administrative le 31 mai 2012 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 25 mai 2012, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre un jugement du