Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 34594 du rôle et déposée le 27 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 34384 du rôle)France), au directeur de l’administration des Contributions directesla Cour administrative le 27 juin 2014 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 34383 du rôle)France), au directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34772C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2014 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 13 mars 2014 (n° 31432 du rôle) dans un litige ayant opposé la société anonyme ...au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34356C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n° 33907 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34392C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2014 par la société à responsabilité limitée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n° 33535 du rôle)au directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34355C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 34121 du rôle et déposée le 28 février 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg Sàrl, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2014 (n° 33771 du rôle)au directeur de l’administration des Contributions directesde la Cour administrative le 3 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'un mandat lui conféré à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n° 33274a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desContributions directes en matière d’échange de renseignements ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33273a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desadministrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., dirigeant de sociétés,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33272a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34255C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33535 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _________________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33907 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33771 du rôle et déposée

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33975C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2014 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée AAA, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31699 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31432 du rôle et déposée le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 33340 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33792C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2013 par Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés Esch-sur-Alzette, de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33709 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et