Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2023 (n°46821 du rôle)dans un litige l’opposant à des bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 4 de l’administrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49888C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2024 par la société à responsabilité

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2023 (n° 45869 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48990C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2023 par la société en commandite simple (EF),

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46821 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, immatriculée au

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2022 (n° 45416 du rôle) dans un litige l’opposant àVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48278C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2022 (n° 43665 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47391C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2022 par la société anonyme WILDGEN S.A., établie et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2022 (n° 45600 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48127C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 43825 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47497C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

Tribunal administratifcontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 févier 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43825 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2018 par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite au barreau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 42644 du rôle et déposée le 8 avril 2019 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 42591 du rôle et déposée le 2 avril 2019 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 43640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2019 par Maître Jean Schaffner, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-représentée par

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2019 (n° 41185 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43931C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2019 par la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 41185 du rôle et déposée le 24 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreSA, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 40442 du rôle et déposée le 28 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie à LVu le mémoire en réponse du délégué du