Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117322 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2023 52/23 CAL-2023-00009 Classements : 1.10.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Conventions Internationales - Convention ONU du 20

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117668 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 48/23 CAL-2022-01103 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118841 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 50/23 CAL-2023-00004 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117667 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 51/23 CAL-2022-01091 Classements : 2.1.4.6.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111727 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 104/23 Classements : Mots-clés : question préjudicielle, filtrage, conditions, exceptions légales, appréciation Références : L00L01000009970727 A6

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115702 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 39/23 CAL-2022-00563 Classements : Mots-clés : services de paiements / banque, responsabilité, prestataire de paiement / prestataire de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111726 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 103/23 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires pour

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114180 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 27/23 CAL-2022-00364 Classements : 1.1.1.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119243 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 33/23 CAL-2022-00334 Classements : Mots-clés : compte courant d'associé, remboursement Références : Sommaire : Il est de principe que, sauf

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116049 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 90/23 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art. 49 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117662 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 28/23 CAL-2022-01086 Classements : 2.1.2.11.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à 515

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117663 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 37/23 CAL-2022-01092 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117360 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 36/23 CAL-2022-01131 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117661 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 33/23 CAL-2022-00818 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117361 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 29/23 CAL-2023-00017 Classements : 1.1.2.15 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection applicables

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115701 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 34/23 CAL-2021-00157 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116847 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 26/23 CAL-2021-01024 Classements : 2.1.4.15.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115700 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 28/23 CAL-2022-00096 Classements : 2.1.4.4.4.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117300 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 26/23 CAL-2018-01034 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116871 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 22/23 CAL-2022-00933 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité