Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062942 Cour d'appel : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2019 2/19 CAL-2018-00276 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2.1.2.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062940 Cour d'appel : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2019 4/19 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062941 Cour d'appel : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2019 5/19 Classements : 1.1.1.4.18.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Mesures d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062936 Cour d'appel : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2019 1/19 CAL-2018-00178 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007640 Cour d'appel : Jeunesse 545 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2015 Classements : Mots-clés : Références : L00LC40 A255 NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Sommaire : Page 1