Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084160 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2021 15/21 CAL-2019-00979 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090445 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 144/21 45375 Classements : 2.1.4.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090446 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 143/21 CAL-2020-00709 Classements : 2.1.3.3.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088853 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2021 Numéro de la décision : 958/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088852 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public, commis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089322 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 12/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089323 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 11/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084842 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/2021 38/21 CAL-2019-00038 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084841 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2021 35/21 CAL-2020-00323 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090444 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2021 74/21 CAL-2019-00500 Classements : 1.1.1.4.9 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084840 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2021 32/21 CAL-2020-00368 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 11/03/2021 Numéro de la décision : 564/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084104 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 68/21 CAL-2020-00019 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084105 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 69/21 CAL-2020-01074 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088851 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 7/21 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084441 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2021 26/21 CAL-2020-00227 Classements : Mots-clés : majoration de trois points du taux d'intérêt légal, applicabilité à une relation contractuelle de travail,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084848 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2021 58/21 CAL-2020-01017 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084103 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2021 62/21 CAL-2021-00175 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084847 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2021 61/21 CAL-2020-00088 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -