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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079260 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2021 6/21 CAL-2019-01057 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel

    • Numéro de rôle : CAL-2019-01057
    • Décision : 6/21
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079645 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2021 5/21 CAL-2019-00661 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : le criminel tient le civil en

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00661
    • Décision : 5/21
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079643 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2020 101/20 CAL-2019-00390 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00390
    • Décision : 101/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079642 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2020 107/20 CAL-2019-00232 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00232
    • Décision : 107/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079641 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2020 98/20 CAL-2019-00540 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00540
    • Décision : 98/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079640 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2020 140/20 CAL-2018-00114 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00114
    • Décision : 140/20
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079711 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2020 400/20 Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art.

    • Décision : 400/20
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079710 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 24/20 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art.

    • Décision : 24/20
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079242 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 96/20 CAL-2018-00987 Classements : 1.1.1.4.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00987
    • Décision : 96/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079244 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 133/20 CAL-2020-00219 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00219
    • Décision : 133/20
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079709 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2020 392/20 Classements : Mots-clés : appel - nullité - irrecevable, excès de pouvoir (non), égalité de traitement (oui), violation article 12, 14, 15

    • Décision : 392/20
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079241 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2020 88/20 CAL-2019-00662 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00662
    • Décision : 88/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077647 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 82/20 CAL-2019-00223 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00223
    • Décision : 82/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077101 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 83/20 CAL-2020-00130 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00130
    • Décision : 83/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079240 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 128/20 CAL-2020-00882 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00882
    • Décision : 128/20
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077100 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 127/20 CAL-2019-00330 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00330
    • Décision : 127/20
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077645 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/2020 123/20 CAL-2019-00463 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00463
    • Décision : 123/20
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077646 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/2020 124/20 44757 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

    • Numéro de rôle : 44757
    • Décision : 124/20
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077644 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 121/20 CAL-2020-00049 Classements : 6.1.2.2.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00049
    • Décision : 121/20
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077642 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 79/20 CAL-2019-00312 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00312
    • Décision : 79/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
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