Base de jurisprudence JUDOC

Juridictions judiciaires
29492 résultat(s) trouvé(s)
  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063327 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 130/19 CAL-2019-00257 Classements : 9.1.2.8.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Pensée, conscience et religion - art. 9 -

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00257
    • Décision : 130/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062946 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 125/19 CAL-2019-00386 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés :

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00386
    • Décision : 125/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  3. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062945 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 124/19 CAL-2019-00055 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00055
    • Décision : 124/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062944 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 127/19 CAL-2018-00843 Classements : 2.1.4.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00843
    • Décision : 127/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063342 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 117/19 CAL-2019-00347 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00347
    • Décision : 117/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063340 Cour d'appel : Référé divorce 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 119/19 CAL-2019-00303 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00303
    • Décision : 119/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Référé divorce
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063328 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 113/19 CAL-2018-00305 Classements : 2.1.4.21.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00305
    • Décision : 113/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062960 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 120/19 CAL-2019-00378 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés : JAF

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00378
    • Décision : 120/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063344 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 110/19 CAL-2019-00376 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés : JAF

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00376
    • Décision : 110/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062961 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 118/19 CAL-2019-00440 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00440
    • Décision : 118/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063323 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2019 103/19 CAL-2019-00204 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00204
    • Décision : 103/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  12. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063020 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 494/19 Classements : 8.1.4 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Chambre des Députés (Art. 50-75) 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION

    • Décision : 494/19
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062929 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2019 99/19 CAL-2019-00358 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00358
    • Décision : 99/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062928 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2019 95/19 CAL-2018-00285 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00285
    • Décision : 95/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2019 2019TALJAF/001002 TAL-2019-01871 & TAL2019-02523 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

    • Numéro de rôle : TAL-2019-01871
    • Décision : 2019TALJAF/001002
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060580 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : 16/05/2019 Numéro de la décision : 95/19 Numéro de rôle : Page 1

    • Décision : 95/19
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Tutelles
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062990 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2019 94/19 CAL-2019-00287 Classements : 2.1.2.10.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle (

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00287
    • Décision : 94/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062987 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 92/19 45091 Classements : 9.5.3.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au régime

    • Numéro de rôle : 45091
    • Décision : 92/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062989 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 89/19 CAL-2018-00778 Classements : 2.1.4.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00778
    • Décision : 89/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062988 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 86/19 CAL-2018-00563 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00563
    • Décision : 86/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. ...
  7. Page suivante