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Juridiction
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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101760 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2022 129/22 CAL-2021-00535 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00535
    • Décision : 129/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101761 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2022 131/22 CAL-2022-00155 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00155
    • Décision : 131/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  3. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101744 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2022 123/22 CAL-2021-00641 Classements : 2.1.2.7.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00641
    • Décision : 123/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101745 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2022 121/22 CAL-2021-00645 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00645
    • Décision : 121/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101742 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2022 115/22 CAL-2022-00219 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00219
    • Décision : 115/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101762 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2022 2022TALJAF/001648 TAL-2022-00119 Classements : 9.5.3.6.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -

    • Numéro de rôle : TAL-2022-00119
    • Décision : 2022TALJAF/001648
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101721 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2022 109/22 CAL-2020-01070 Classements : 2.1.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2020-01070
    • Décision : 109/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101722 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2022 111/22 CAL-2021-01153 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2021-01153
    • Décision : 111/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100149 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2022 64/22 CAL-2021-00115 Classements : 6.1.2.2.1.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00115
    • Décision : 64/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100147 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2022 62/22 CAL-2020-00770 Classements : 6.1.2.2.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00770
    • Décision : 62/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101720 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/2022 103/22 CAL-2022-00192 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00192
    • Décision : 103/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100146 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2022 58/22 CAL-2020-00820 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00820
    • Décision : 58/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101704 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2022 96/22 CAL-2021-01131 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2021-01131
    • Décision : 96/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101705 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2022 100/22 CAL-2020-00237 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00237
    • Décision : 100/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101703 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2022 94/22 CAL-2021-00951 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00951
    • Décision : 94/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  16. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101706 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2022 102/22 CAL-2021-00147 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00147
    • Décision : 102/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101723 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2022 86/22 CAL-2020-01028 Classements : 1.1.1.1.3.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2020-01028
    • Décision : 86/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101740 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2022 85/22 CAL-2022-00249 Classements : 1.1.2.15.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00249
    • Décision : 85/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100145 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2022 50/22 CAL-2021-00086 Classements : 6.1.3.3.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00086
    • Décision : 50/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100142 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2022 49/22 CAL-2020-00859 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00859
    • Décision : 49/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
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