Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091263 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/2021 714/21 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/07/2021 Numéro de la décision : 1707/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084160 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2021 15/21 CAL-2019-00979 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096464 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/2021 60/21 CAL-2019-00361 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090445 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 144/21 45375 Classements : 2.1.4.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090446 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 143/21 CAL-2020-00709 Classements : 2.1.3.3.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 08/06/2021 Numéro de la décision : 40/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.4.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 08/06/2021 Numéro de la décision : 39/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096463 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2021 55/21 CAL-2020-00858 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096462 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2021 57/21 CAL-2020-00067 Classements : 6.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Dispositions d'ordre public Mots-clés : transaction, caractère d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 03/06/2021 Numéro de la décision : 1198/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 01/06/2021 Numéro de la décision : 38/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094048 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 27/05/2021 Numéro de la décision : 1145/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094047 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2021 Numéro de la décision : 1128/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2021 Numéro de la décision : 36/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096461 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 48/21 CAL-2020-00370 Classements : 6.1.2.2.5.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088853 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2021 Numéro de la décision : 958/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088852 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public, commis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089322 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 12/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-