Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065720 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/01/2020 51123 12451 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : xxxx Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066622 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 116/19 CAL-2018-00236 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066623 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 114/19 CAL-2018-00537 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066621 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2019 110/19 CAL-2019-00037 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066620 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/2019 107/19 CAL-2018-00698 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2019 2019TALCH03/00213 TAL-2018-05139 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067342 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 102/19 CAL-2018-00960 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067343 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 106/19 CAL-2019-00135 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067341 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 100/19 44494 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067340 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 101/19 CAL-2018-00624 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 11/07/2019 Numéro de la décision : 1954/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065384 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2019 257/19 Classements : Mots-clés : Abus de faiblesse, Éléments constitutifs Références : L00LC30 A493 CODE PENAL Sommaire : L'article 493 du Code

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065383 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2019 253/19 Classements : Mots-clés : Non-représentation d’enfants, Éléments constitutifs, État de nécessité , NON Références : L00LC30 A371-1 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 02/07/2019 Numéro de la décision : 1768/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065714 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2019 82/19 CAL-2018-00893 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063327 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 130/19 CAL-2019-00257 Classements : 9.1.2.8.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Pensée, conscience et religion - art. 9 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062946 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 125/19 CAL-2019-00386 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062945 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 124/19 CAL-2019-00055 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062944 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 127/19 CAL-2018-00843 Classements : 2.1.4.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 13/06/2019 Numéro de la décision : 42/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Tentative de crime ou de