Base de jurisprudence JUDOC

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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065720 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/01/2020 51123 12451 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : xxxx Page 1

    • Numéro de rôle : 12451
    • Décision : 51123
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2019 2019TALCH03/00213 TAL-2018-05139 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

    • Numéro de rôle : TAL-2018-05139
    • Décision : 2019TALCH03/00213
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 11/07/2019 Numéro de la décision : 1954/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 1954/2019
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065384 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2019 257/19 Classements : Mots-clés : Abus de faiblesse, Éléments constitutifs Références : L00LC30 A493 CODE PENAL Sommaire : L'article 493 du Code

    • Décision : 257/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065383 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2019 253/19 Classements : Mots-clés : Non-représentation d’enfants, Éléments constitutifs, État de nécessité , NON Références : L00LC30 A371-1 CODE

    • Décision : 253/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 02/07/2019 Numéro de la décision : 1768/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 1768/2019
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065714 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2019 82/19 CAL-2018-00893 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00893
    • Décision : 82/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063327 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 130/19 CAL-2019-00257 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) 9.1.2.8.3 - DROIT

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00257
    • Décision : 130/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062944 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 127/19 CAL-2018-00843 Classements : 2.1.4.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00843
    • Décision : 127/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062945 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 124/19 CAL-2019-00055 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00055
    • Décision : 124/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062946 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2019 125/19 CAL-2019-00386 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés :

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00386
    • Décision : 125/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065713 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2019 79/19 CAL-2018-01056 Classements : 6.1.5.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

    • Numéro de rôle : CAL-2018-01056
    • Décision : 79/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 13/06/2019 Numéro de la décision : 42/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

    • Décision : 42/2019
    • Chambre : 9
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063340 Cour d'appel : Référé divorce 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 119/19 CAL-2019-00303 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00303
    • Décision : 119/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Référé divorce
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062960 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 120/19 CAL-2019-00378 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés : JAF

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00378
    • Décision : 120/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  16. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063328 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 113/19 CAL-2018-00305 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00305
    • Décision : 113/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062961 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 118/19 CAL-2019-00440 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00440
    • Décision : 118/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063342 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 117/19 CAL-2019-00347 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00347
    • Décision : 117/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063344 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2019 110/19 CAL-2019-00376 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés : JAF

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00376
    • Décision : 110/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065712 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2019 76/19 CAL-2018-00273 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00273
    • Décision : 76/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
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