Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063262 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2019 3/19 CAL-2018-00972 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062936 Cour d'appel : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2019 1/19 CAL-2018-00178 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065683 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/2019 1/19 CAL-2018-00121 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065299 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 154/18 CAL-2017-00028 Classements : 6.1.3.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065300 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 155/18 43852 Classements : 6.1.2.2.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065298 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 151/18 CAL-2018-00156 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063260 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 221/18 CAL-2018-00946 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064845 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 222/18 CAL-2018-00911 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065301 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2018 147/18 CAL-2017-00059 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065302 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/2018 137/18 CAL-2018-00139 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065303 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/2018 139/18 45227 Classements : 6.1.3.3.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057267 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2018 200/18 CAL-2018-00111 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057266 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2018 195/18 CAL-2018-00773 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057265 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2018 197/18 45302 Classements : 2.1.4.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063008 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2018 435/18 Classements : 4.1.2.5.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public commis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058061 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 132/18 CAL-2018-00120 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057262 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2018 186/18 45011 Classements : 2.1.2.7.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle (Art. 334 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057263 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2018 191/18 CAL-2018-00262 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057264 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2018 189/18 CAL-2018-00625 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058049 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2018 129/18 CAL-2018-00389 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de