Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007661 Cour d'appel : Référé travail 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2015 125/2015 Classements : Mots-clés : Références : L00LC40 A225 NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010080 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2013 39521 Classements : 6.1.3.3.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001440 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2012 38134 Classements : Mots-clés : Référé Travail, Transport, Feuilles d'enregistrement, Carte de conducteur, Registre du temps de travail,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000488 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2012 38778 Classements : Mots-clés : Louage de service , mise à la retraite d'office , assimilation des agents de la SNCF aux agents de l'Etat , pension

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000590 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2012 37504 Classements : Mots-clés : Droit de travail : louage de services , démission du salarié , indemnités pour congé non pris , période d'incapacité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000470 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2011 37305 Classements : Mots-clés : Louage de services , rupture des relations de travail , indemnité compensatoire pour congés non pris pour cause de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000466 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2011 36720 Classements : Mots-clés : Louage de services , demande en référé , suspension du paiement de la pension retraite-invalidité , référé urgence ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000465 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2011 36889 Classements : Mots-clés : Juge des référés , obligations de l'employeur de tenir à jour un registre du temps de travail , documents non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000463 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 35043 Classements : Mots-clés : Louage de services , décès de l'employeur , résiliation du contrat de travail avec effet immédiat Références :