Allez à l’accueil > Jurisprudence > Base de jurisprudence JUDOC

Base de jurisprudence JUDOC

Juridictions judiciaires
45 résultat(s) trouvé(s)

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063327 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 130/19 CAL-2019-00257 Classements : 9.1.2.8.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Pensée, conscience et religion - art. 9 -

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00257
    • Décision : 130/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062990 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2019 94/19 CAL-2019-00287 Classements : 2.1.2.10.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle (

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00287
    • Décision : 94/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062986 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 75/19 CAL-2019-00220 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) Mots-clés : tutelles

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00220
    • Décision : 75/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062963 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 80/19 CAL-2019-00280 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00280
    • Décision : 80/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062962 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 54/19 CAL-2019-00164 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00164
    • Décision : 54/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063301 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2019 26/19 CAL-2018-01104 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2018-01104
    • Décision : 26/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057260 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2018 183/18 CAL-2018-00744 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00744
    • Décision : 183/18
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056845 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2018 160/18 CAL-2018-00757 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00757
    • Décision : 160/18
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056843 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2018 153/18 CAL-2018-00733 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00733
    • Décision : 153/18
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056500 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2018 147/18 CAL-2018-00734 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00734
    • Décision : 147/18
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056884 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 133/18 CAL-2018-00475 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00475
    • Décision : 133/18
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057245 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 128/18 CAL-2018-00399 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00399
    • Décision : 128/18
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056887 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2018 110/18 CAL-2018-00380 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00380
    • Décision : 110/18
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063700 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2018 86/18 CAL-2018-00212 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00212
    • Décision : 86/18
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040440 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2017 171/17 45113 Classements : 2.1.2.11.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à 515) -

    • Numéro de rôle : 45113
    • Décision : 171/17
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034066 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2016 196/16 44020 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

    • Numéro de rôle : 44020
    • Décision : 196/16
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029291 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2016 173/16 43878 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement

    • Numéro de rôle : 43878
    • Décision : 173/16
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029287 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2016 152/16 43233 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement

    • Numéro de rôle : 43233
    • Décision : 152/16
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028524 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2016 119/16 43536 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement

    • Numéro de rôle : 43536
    • Décision : 119/16
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028540 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 54/16 43221 Classements : 2.1.2.10.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle (Art. 389

    • Numéro de rôle : 43221
    • Décision : 54/16
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. Page suivante