Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053481 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2016 30/16 30/11 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004081 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 41/14 41/14 Classements : 4.1.1.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Participation de plusieurs personnes au même crime ou

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004080 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 41/14 41/14 Classements : 4.1.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Infractions (Art. 1 à 6) 3.1 - CODE D'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004082 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 41/14 41/14 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014442 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 41/14 41/14 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : compétence territoriale, connexité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001150 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2013 17/13 17/13 Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022220 Cour d'appel : Criminel 10 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2007 18/07 18/07 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861856 Cour d'appel : Criminel Ch.Crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2006 6/06 6/06 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Procès équitable, Droits de la défense, Audience, Président, Impartialité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861841 Cour d'appel : Criminel Crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2006 6/06 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Preuve, Témoin, Audition, Serment, Partie civile, Prévenu, Droits de la défense Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861855 Cour d'appel : Criminel Ch.Crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2006 6/06 6/06 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Jugement et arrêt, Motivation, Moyens, Exceptions, Prévenu Références : L00LC00 A89

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861840 Cour d'appel : Criminel Crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2006 6/06 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Juridiction d'instruction, Juridiction de jugement, Saisine, Renvoi,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862173 Cour d'appel : Criminel crim Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2006 2/06 2/06 crim Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, détention préventive, mise en liberté provisoire, conditions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862174 Cour d'appel : Criminel crim Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2006 2/06 2/06 crim Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, acte d'instruction, nullité, chambre du conseil, renvoi,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862175 Cour d'appel : Criminel crim Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2006 2/06 2/06 crim Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Procès, intervention, bâtonnier, recevabilité Références : Sommaire : A défaut de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862179 Cour d'appel : Criminel crim Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2006 2/06 2/06 crim Classements : Mots-clés : instruction criminelle, opposition, prévenu, notification, partie civile, recevabilité Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862172 Cour d'appel : Criminel crim Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2006 2/06 2/06 crim Classements : Mots-clés : juridiction de jugement, audience, jugement et arrêt, droits de la défense, impartialité, prévenu, nullité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859073 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2005 5/05 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Défaut, avocat, demande de remise, certificat médical, opposition Références : L00LC42 A157 CODE D’

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859075 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2005 2/05 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement, prévenu, trouble mental, droits de la défense, sursis à statuer Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820645 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2001 9/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Droits de l'homme, prévenu, double dégré de juridiction, appel, annulation, évocation, procès

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831474 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2001 8/01 crim. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Droits de l'homme, Droits de la défense, Prévenu, Jugement, Nullité Références : INTL1000000 A6