Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2019 (n° 41185 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43931C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2019 par la société à responsabilité limitée CLEMENT KONRAD & PARTNERS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 6 novembre 2019 par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à Ldirigé contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2019 (n° 40816 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43337C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2019 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... dit ... et de son

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par la société anonyme ... en faillite, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2019Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2020 par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43448 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43994C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, ayant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43446 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43995C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme B, ayant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43447 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43996C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, ayant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43542 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43962C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43541 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43961C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43543 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43963C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2019 (n° 42839a du rôleadministrative le 30 octobre 2019 par Maître Laurent FESSMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2019 (n° 43498 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43701C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42691 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43415C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42694 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43406C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42686 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43409C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 (n° 41247 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42532C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Diana R. FERREIRA, avocat à la Cour, inscrite au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42690 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43413C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42671 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43407C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42692 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43410C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42689 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43414C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré