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49888C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2023 (n°46821 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49888C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48990C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2023 (n° 45869 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48990C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2023 par la société en commandite simple (EF), inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48278C-48283C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2022 (n° 45416 du rôle) dans un litige l’opposant àVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48278C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48127C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2022 (n° 45600 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48127C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47391C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2022 (n° 43665 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47391C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2022 par la société anonyme WILDGEN S.A., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47497C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 43825 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47497C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43931C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2019 (n° 41185 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43931C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2019 par la société à responsabilité limitée CLEMENT KONRAD & PARTNERS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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20307C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à Ldirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1