Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 49526 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49787C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49609C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2023 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49610C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2023 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 (n° 48058 du rôleCour administrative le 10 mars 2023 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, établie et ayant son siège à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2022 (n° 46998 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47734C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AG), établie

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2022 (n° 46997 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47733C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AB), établie

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 41984 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47714C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2022 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 41983 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47713C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2022 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2022 (n° 46941 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47527C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 41673 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 41673 du rôleRevu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46275 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47005C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint Esprit,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46272 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47008C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint Esprit,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46273 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47007C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint Esprit,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2021 (n° 45644 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46232C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2021 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 45072 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45455C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2021 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (A),

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 juillet 2020 (n° 44063 du rôleadministrative le 11 août 2020 par Maître Gauthier MARY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée «...C...»..., établie et ayant son siège social à Ldirigé contre un jugement rendu

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43448 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43994C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, ayant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43446 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43995C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme B, ayant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43447 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43996C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, ayant