Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43649 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 33988 du rôle) en matière de chèque-service accueilVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36798C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2015 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2013 par Maître Perrine Lauricella-Mophou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ...et Madame ..., épouse ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre uneRevu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourggreffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour,pendant devant le tribunal administratif ;Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;J'ai pris connaissance que depuis votre transfert au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43319 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Natacha Stella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée Crèche ...Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2019 (n° 40796 du rôle) ayant statué sur son recoursVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43216C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2019 par la société à responsabilité limitée MOYSE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43326 du rôle et déposée le 24 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àd'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demandeur d’asile, ayant demeuré au CampingVu l’ordonnance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2