Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26806 du rôle et déposée le 15 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Perrot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant àLe recours gracieux étant resté sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité roumaine, demeurant àVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2015 (n° 34975 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômesVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 18 avril 2012 (n° 28095 du rôle) dans un litige l'opposant àVu l'acte d'appel, inscrit sous le numéro 30627C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2012 par Maître Jonathan MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (Q),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2011 par Maître Jonathan Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 3 août 1999, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 12 juillet 1999 en matière d’équivalence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ..., chargé de cours à l’école de musique de Pétange, demeurant à L-Vu le mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2001 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1