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- Accès au dossier administratif
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
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- Pratiques commcerciales
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43172C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratifVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2019 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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21572-C21712C.pdf
Appels formés respectivement 1) par Madame XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 7 et 16 juinVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21572C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2006 par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, au nom des société anonyme XXX S.A., établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1