Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs ..., ..., ... et ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à Lcontre un jugement

COUR ADMINISTRATIVEcontre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 25 avril 2002 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 14008 du rôlePar jugement du 25 avril 2002, le tribunal administratif a rejeté comme non justifié le recours en réformation dirigé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice des 17 avril

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2002 par Maître Véronique De Meester, avocate à la Cour, assistée de Maître Guillaume Tryhoen, avocat, au nom d’... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à Lcontre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 avril 2002 en matière de

COUR ADMINISTRATIVEdéclaré relever appel contre un jugement rendu le 17 mai 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12583 du rôlePar requête, inscrite sous le numéro 12583 du rôle, déposée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel BULACH,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, assisté par Maître Annick Dennewald, avocat, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril 2001, à la requête de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’Hote, avocat, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril 2001, à la requête de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2001 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc Harpes, avocat, au nom dcontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 3 mai 2001, à la requête dVu le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Marc Boever, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Lang, avocat, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001, à la requête des époux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocat, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001, à la requête de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2001 par Maître Marc Lucius, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 février 2001, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2001 par laquellea relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 8 janvier 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12990 du rôlePar requête inscrite sous le numéro du rôle 12290 et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000, à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2001 par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara Rousseau, avocat, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 13 décembre 2000, à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assité de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Sefket Rastoder et consort, de nationalité yougoslave, demeurant à L8436 Steinfort, 3C, rue du Cimetière contre un jugement rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2000 par Maître Patrick Reuter, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle Osweiler, avocat, au nom de Fehrat Zahitovic, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L8508 Redange-sur-Attert, 13, rue de Reichlange contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Martine Schaeffer, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000, à la requête des actuels appelantsVu le mémoire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 décembre 2000 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, assisté de Maître Fabien Verreaux, avocat, au nom de Jasmira Pramenkovic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-9543 Wiltz, 60, route de Noertrange, contre un jugement rendu en

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2000 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, assisté de Maître Murielle Nguyen, avocat, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 12 juillet 2000 à la requête deVu l’avis du dépôt dudit

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2000 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine Larsen, avocat, au nom des épouxcontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29 juin 2000, à la requête des appelants préqualifiés

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2000 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, assisté de Maître Fränk Schaack, avocat, au nom de Kujtim Veselji, demeurant à L-2341 Luxembourg, 3, rue du Plébiscite, contre unjugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à