Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître JeanLouis Unsen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 14 mars 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom d’..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du ministre des Affaires

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19558C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2005 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 14 juillet 1974 à XXX (Macédoine), de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19056C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de ..., né ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 novembre 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en réformation

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 1er janvier 1979 à XXX (République du Daguestan/Fédération de Russie), de nationalité daguestanaise et de citoyenneté russe, demeurant

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19008C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 10 février 1956 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité arménienne et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004, à la requête

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX – XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur XXX, tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19051C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2004 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 24 novembre 2004, par lequel le tribunal a donné acte à l’actuel appelant

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18552C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de ..., née ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 15 juillet 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de ..., né ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 28 juin 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en réformation

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18552C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de ..., née ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 15 juillet 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 1er juillet 2004, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du ministre de la

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de ... ..., né le 21 janvier 1973 àcontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 juillet 2004, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Poos, avocat, au nom d’... ..., de nationalité malienne, demeurant actuellement à Lcontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2003 par Maître Deidre Du Bois, avocate à la Cour, assistée de Maître Aurore Gigot, avocate, au nom descontre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 20 octobre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête des actuels appelants

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17331C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2003 par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, dûment mandaté à cet effet par le ministre de la Justice en date du 15 décembre 2003, dirigée contre

COUR ADMINISTRATIVEcontre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 17 mars 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15456 du rôlecontre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 17 mars 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15456 du rôleL’appelant reproche au Tribunal