Actualités

66 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.

  2. Ainsi qu’Eurojust a communiqué mardi, l’opération « Pollino » a conduit à un certain nombre d’arrestations dans plusieurs pays européens dont le Grand-Duché de Luxembourg. Ces investigations ont un lien avec le milieu de la mafia italienne. Deux hommes respectivement âgés de 23 et de 39 ans, ont été arrêtés par la Police grand-ducale dans le sud du pays.

  3. Dans le cadre d’une enquête du parquet fédéral en Belgique, menée par le juge d’instruction du Limbourg suite à des soupçons de  transactions financières suspectes dans la division 1A de football, les autorités judiciaires du Luxembourg ont été saisies d’une demande d’entraide judiciaire internationale pour les faits d’organisation criminelle et de blanchiment.

  4. Dans l’affaire du verger de Schieren ayant connu un certain retentissement en avril/mai 2018 après le prononcé du jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant déclaré qu’il ne ressortait pas à suffisance des pièces versées au dossier que le verger en question était à considérer comme un biotope la Cour administrative vient de trancher.

  5. La Cour constitutionnelle a rendu en date du 18 mai 2018 un arrêt dans l’affaire n° 00136 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, suivant jugement civil no 14/2018 rendu le 17 janvier 2018 sous le numéro 175619 du rôle, parvenu au greffe de la Cour constitutionnelle le 19 janvier 2018, dans le cadre d’un litige Entre : A, demeurant à L-, et l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur,

  6. Le Parquet général du Luxembourg avait été récemment saisi par les autorités judiciaires portugaises d’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale dans le cadre d’une enquête menée au Portugal dans le milieu des bornes de jeux illégales. Cette enquête avait en effet révélé des ramifications vers le Luxembourg.

  7. Agissant sur base d’un mandat d’un juge d’instruction émis dans le cadre de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, la police grand-ducale a, en date du 13 décembre 2018, procédé, chez un commerçant d’animaux à Esch/Alzette, à une visite domiciliaire dans des locaux qui servent à l’habitation, visite domiciliaire lors de laquelle diverses infractions ont été constatées.

  8. Mardi, le 24 juillet vers 17h30, un conflit relationnel entre un couple a eu lieu dans un appartement à Remich. Lors de cette dispute, un homme de 22 ans a attaqué sa partenaire, également âgée de 22 ans, avec un couteau. Les blessures étaient telles que la jeune femme a succombé sur les lieux. Des membres de la famille avaient alerté les secours et la police.

  9. L’enquête de grande envergure dans le cadre de vols aggravés et de cambriolages a été menée par les enquêteurs de la section répression du grand banditisme de la police judiciaire à Luxembourg en collaboration avec la brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire de Paris. Cette enquête couronnée de succès, était placée sous la direction d’un juge d’instruction luxembourgeois.

  10. Par arrêt contradictoire du 9 janvier 2018, la Cour d’appel a : 1) rejeté l’appel contre le jugement sur incident numéro 68/2017 du 10 janvier 2017 qui avait jugé que rien ne s’opposait à l’assermentation de Claude MEISCH, ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en tant que témoin devant la juridiction pénale saisie d’une constitution de partie civile de la part de l’Etat.

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. Page suivante