Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014140 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2014 40071 Classements : 2.1.4.21.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024460 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2014 39896 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art. 234

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007263 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2014 39248 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024180 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2014 39896 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023823 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2014 34787 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004860 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2014 40326 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024111 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2014 40270 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024282 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2014 40270 Classements : 2.6 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024183 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 40786 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023822 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2014 37820 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art. 234

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023821 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2014 38627 Classements : 2.1.4.6.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024266 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2014 39408 Classements : 5.3.1.1.2.4.9 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ASSURANCES (Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001372 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2014 39600 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034920 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2014 39750 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011683 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2014 39880 Classements : 2.1.4.21.5.4.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002528 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2014 38639 Classements : 2.1.4.9.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001389 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2014 37467 Classements : 1.1.1.1.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024267 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2014 39398 Classements : 2.6 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS 2.1.4.5.2.2.1.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008083 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2014 40123 Classements : 1.1.1.4.9.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001382 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2014 37638 Classements : 2.6.18 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Transporteur de marchandises 2.1.4.5.2.2.1.3.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les