Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859027 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2004 - 290/2004 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision, Contestation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857766 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2004 28049 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat, Maladie du salarié, Avertissement de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 185/2004 80096 ; 185/2004 Classements : Mots-clés : office du juge, respect du principe du contradictoire par le juge, conséquence en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 1253/04 81388 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Responsabilité, Mandat de gestion discrétionnaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867252 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 - ordonnance Classements : Mots-clés : Procédure civile, Qualités d'un jugement, Signification, Opposition, Qualités sont l'oeuvre des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 - 83448; 149/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, responsabilité délictuelle, art 1384 al. 1, exonération, faute de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 - 88080; 148/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, entreprise, garantie, gros ouvrage, exonération, cause étrangère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 - 81309; 147/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Transport, Transport des marchandises, Article 17 Convention de Genève du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 - 89652 ; 24/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, procédure abusive et vexatoire, appel purement dilatoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858454 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 - ordonnance Classements : Mots-clés : Procédure civile, Qualités, Signification, Opposition, Mention des points de fait dans les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 - 88670 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut de qualité, Société à responsabilité limitée, Responsabilité personnelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862544 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2004 22129 Classements : Mots-clés : procédure civile, requête en rectification, recevabilité, erreur matérielle Références : Sommaire : Le moyen de l'irrecevabilité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2004 - 3273/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, calomnie, diffamation, publicité, écrit exposé au public Références : L00LC30 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858384 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2004 28474 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, jonction, jugement ordonnant ou refusant la jonction est susceptible d'appel, demande en jonction recevable en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858385 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2004 28609 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Appel, recevabilité, procédure spéciale relative à la rectification des actes de l'état civil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858685 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2004 - 11146 ; 224/2004 D Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Manquement au devoir de cohabitation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2004 - 91176 ; 535/2004 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, résidence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858282 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2004 315/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide judiciaire, recours, déchéance, relevé de déchéance, recevabilité Références : L00L01000009861222

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858634 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2004 380/04 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Participation, Complice, Auteur, Fourniture d'armes Références : L00LC30 A66 L00LC30 A67 Sommaire : Si la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2004 - 83774; 139/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, responsabilité délictuelle, article 1384 al. 1, causalité, flaque d'huile