Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857799 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2004 - 88588; 156/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Personnes, aliments, obligations alimentaires, moyens de subsistance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857798 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2004 - 85996 et 86585; 152/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Compétence, attribution, prorogation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860135 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2004 - 77594 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel principal, Recevabilité, Défaut d'intimation d'une partie, Litige divisible,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857802 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2004 - 85977; 154/2004 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Assurance, vol, obligation de garantie, preuve,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2004 - 85586 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Faute contractuelle, Notaire, Mandat, Indication d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2004 - 88796 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Obligations du bailleur, Délivrance de la chose louée, Libre accès au bien,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862564 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2004 50/04 2122 ; 50/04 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, pourvoi en cassation, recevabilité, article 3 de la loi du 18 février 1885

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859252 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 28644 Classements : Mots-clés : droit civil, quasi-contrats, actio de in rem verso, enrichissement sans cause, concubinage, cause, charge de la preuve Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859314 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 27949 Classements : Mots-clés : droit civil, copropriété, assemblée, réglementation de copropriété, café, restaurant, interprétation, modification Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858306 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 28709 Classements : Mots-clés : Droit civil,indemnisation des victimes, recours des organismes de sécurité sociale, cession légale, affiliations successives,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859298 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 28616 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, testament, intention libérale, mobile, legs, mariage ultérieur, caducité Références : Sommaire : L'appelante

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861099 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 27235 Classements : Mots-clés : Droit civil, Recevabilité, Indivision, Défaut personnalité juridique, Action dirigée contre indivision irrecevable, Prescription,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 - tutelle 241/04; jugement 115/04 Classements : Mots-clés : Droit civil, Divorce, Droits de visite et d'hébergement, Intérêt de l'enfant,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859356 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 - 87256 ; 1068/04 Classements : Mots-clés : économique, société - qualité d'actionnaire, preuve - à l'égard de la société par tous les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 - 78203 et 87147 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Obligation conditionnelle, Condition stipulée dans l'intérêt de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2004 - 3457/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, Délai raisonnable , droits de l'homme, preuve, sanction, incertitude Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860241 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2004 396/04 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Appel, Délai, Force majeure, Relevé de déchéance Références : L00LC42 A203 L00L01000009861222 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867246 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2004 399/04 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,responsabilité délictuelle , contrefaçon (de marques et modèles), préjudice Références : L00L01000000010418 A5 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862623 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2004 107/2004 11049 ; 107/2004 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Compétence internationale, Privilège de juridiction de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858706 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2004 - 291/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision, contestation