Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858877 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2005 27042 Classements : Mots-clés : procédure civile, mise en état, décès d'une des parties au procès, toutes procédures faites postérieurement à la notification de la mort

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859958 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2005 - 27004 ,27010 ,27011 et 28402 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Sous-traitant, Obligation de résultat, Exonération, Cas de force majeure, Faute

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : 02/02/2005 Numéro de la décision : 50/2005 Numéro de rôle : 89187; 50/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Prénom - nom, Changement, Compétence, Pouvoir exécutif, Redressement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858701 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 02/02/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 11981 ; 30/2005 D Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Ambiance oppressante et sévère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860187 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2005 27943 Classements : Mots-clés : Civil, Convention de compte en banque, Clause d'unicité des comptes, Différents comptes éléments d'un compte unique, Solde global

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863977 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 01/02/2005 Numéro de la décision : 10/2005 Numéro de rôle : 11594; 10/2005 Classements : Mots-clés : Divorce, Article 303-1 du code civil, Enfant majeur, Etudes justifiées, Travail sérieux,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859076 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2005 53/05 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, jugement, omission de statuer, appel, annulation, évocation Références : L00LC42 A408 L00LC42 A215 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859078 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2005 55/05 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Droits de l'Homme, droits de la défense, prévenu, citation, langue Références : INTL10000009501104 A6 Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860288 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 31/01/2005 - 149/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide judiciaire, ordonnance du juge d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860287 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 31/01/2005 - 149/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide judiciaire, décision du procureur général,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : 28/01/2005 Numéro de la décision : 113/05 Numéro de rôle : 83864 ; 113/05 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Action, action déclaratoire, recevabilité, menace

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/01/2005 Numéro de la décision : 32/2005 Numéro de rôle : 92076; 32/2005 Classements : Mots-clés : Divorce, Référé, Autorité de chose jugée, Révision, Fait nouveau, Concubinage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859169 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 89152; 24/2005 Classements : Mots-clés : civil,procédure,compétence, action en justice, compétence d'attribution, action de l'Etat en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000375 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2005 111/05 90482 Classements : Mots-clés : Procédure civile Mesures d'instruction , enquête , offre de preuve ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 89154; 19/2005 Classements : Mots-clés : civil,procédure civile, autorité de chose jugée, identité d'objet, identité de questions à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 87022; 23/2005 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, taux du ressort, appréciation, titres distincts, prise en compte des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 92165 ; 5/2005 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,compétence, contrat "sui generis", mise à disposition d'un logement et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84159; 22/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, vente d'immeuble, entrée en jouissance différée, indemnité d'occupation, prix,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/01/2005 Numéro de la décision : 5/2005 Numéro de rôle : 92165 ; 5/2005 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,compétence, contrat "sui generis", mise à disposition d'un logement et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859902 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2005 27814 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Motifs de licenciement, Licenciement