Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862544 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2004 22129 Classements : Mots-clés : procédure civile, requête en rectification, recevabilité, erreur matérielle Références : Sommaire : Le moyen de l'irrecevabilité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2004 - 3273/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, calomnie, diffamation, publicité, écrit exposé au public Références : L00LC30 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858384 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2004 28474 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, jonction, jugement ordonnant ou refusant la jonction est susceptible d'appel, demande en jonction recevable en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858385 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2004 28609 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Appel, recevabilité, procédure spéciale relative à la rectification des actes de l'état civil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858685 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2004 - 11146 ; 224/2004 D Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Manquement au devoir de cohabitation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2004 - 91176 ; 535/2004 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, résidence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858282 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2004 315/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide judiciaire, recours, déchéance, relevé de déchéance, recevabilité Références : L00L01000009861222

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858634 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2004 380/04 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Participation, Complice, Auteur, Fourniture d'armes Références : L00LC30 A66 L00LC30 A67 Sommaire : Si la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2004 - 83774; 139/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, responsabilité délictuelle, article 1384 al. 1, causalité, flaque d'huile

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2004 - 85597; 145/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Personnes, aliments, revenus théoriques, travail à temps partiel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2004 - 90228; 142/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Contrats, Assurance, recours, exclusion de garantie, signes manifestes d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2004 - 87087 Classements : Mots-clés : Economique, Bancaire, Compte collectif, Nature, Compte joint au compte, Indivis, Eléments d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859834 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2004 26317 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Existence d'un contrat de travail, Compétence des juridictions du travail Références : L00LC40 A25

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862543 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2004 27738 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Appel, recevabilité, dispositif tranche une partie du principal, article 579 NCPC, différents

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862562 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2004 49/04 2096 ; 49/04 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, preuve, présomption légale, autorité de la chose jugée, article 1350 code civil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858383 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 - Classements : Mots-clés : procédure civile, relevé de déchéance, délai d'action, forclusion, absence de connaissance de l'acte qui fait courir le délai, temps utile -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867280 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 28647 Classements : Mots-clés : civil, obligations, exécution, mise en demeure, expiration du délai endéans lequel l'obligation devait s'exécuter, échéance de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000379 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 217/2004 10959 Classements : Mots-clés : Procédure civile Mesure d'instruction , offre de preuve , faits établis par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863891 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 523/2004 90035; 523/2004 Classements : Mots-clés : Divorce, Secours alimentaire, Contribution à l'entretien de l'éducation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 - 61549 & 66640 ; 462/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, assignation - signification, représentation en justice d'une