Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/01/2005 Numéro de la décision : 21/2005 Numéro de rôle : 92395 ; 21/2005 Classements : Mots-clés : Délai raisonnable, remise de l'affaire, violence domestique Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859176 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 272/2005 Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, défaut d'assurance, résiliation, mise en demeure, avenant, défaut

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859814 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2005 219/05 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Bornage, Déplacement de bornes, Antérieurs Références : L00LC10 A646 Sommaire : Aux termes de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859165 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 86873; 17/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,PROCEDURE, acte d'appel, constitution d'avocat, nécessité d'un avocat inscrit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : 21/01/2005 Numéro de la décision : 16/2005 Numéro de rôle : 83289 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Révocation d'une ordonnance de clôture, Notion de cause grave : verser

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 89767 et 92127; 12/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Divorce par consentement mutuel, pension alimentaire à titre personnel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 89767 & 92127 ; 12/2005 Classements : Mots-clés : civil,procédure,appel, appel, délai, recevabilité, appel interjeté dans la huitaine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/01/2005 Numéro de la décision : 12/2005 Numéro de rôle : 89767 et 92127; 12/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Divorce par consentement mutuel, pension alimentaire à titre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859861 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2005 2151; 09/05 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec préavis, Forclusion de la demande en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861730 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2005 18360 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Rapport, Eléments pris en considération, Constatations faites au cours d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862408 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2005 29284 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Ordonnance de clôture, révocation : motif valable, obligation d'instruire le dossier Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82064 ; 35/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,responsabilité délictuelle, Paiement d'indemnités de chômage, renonciation par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859122 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : 19/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 225/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Droit Commercial, droit de la faillite, FAUX, jugement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858702 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 19/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 11186 ; 22/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée , Cause, Cohabitation et dissentiments beaux-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 75725 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action, Recevabilité, Intérêt pour agir, Condition générale de l'existence de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862577 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : 19/01/2005 Numéro de la décision : 37/2005 Numéro de rôle : 78076 ; 37/2005 Classements : Mots-clés : 1) TVA - remboursement de la TVA acquittée au vue de la création d'un logement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82064 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Quasi-contrats, répétition de l'indu, Paiement indu, Indemnités de chômage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863881 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2005 28842 28842 Classements : Mots-clés : Divorce, Garde, Droit de visite et d'hébergement , Accord des parties, Révisable, Appel, Circonstances nouvelles Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/01/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 75725 ; 33/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,responsabilité délictuelle, liberté d'expression et d'opinion, critique

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2005 28452 Classements : Mots-clés : économique, société - scission - disparition de l'ancienne personnalité juridique, opposabilité aux tiers , publication au Mémorial,