Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2004 - 85597; 145/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Personnes, aliments, revenus théoriques, travail à temps partiel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2004 - 90228; 142/2004 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Contrats, Assurance, recours, exclusion de garantie, signes manifestes d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2004 - 87087 Classements : Mots-clés : Economique, Bancaire, Compte collectif, Nature, Compte joint au compte, Indivis, Eléments d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859834 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2004 26317 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Existence d'un contrat de travail, Compétence des juridictions du travail Références : L00LC40 A25

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862543 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2004 27738 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Appel, recevabilité, dispositif tranche une partie du principal, article 579 NCPC, différents

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862562 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2004 49/04 2096 ; 49/04 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, preuve, présomption légale, autorité de la chose jugée, article 1350 code civil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858383 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 - Classements : Mots-clés : procédure civile, relevé de déchéance, délai d'action, forclusion, absence de connaissance de l'acte qui fait courir le délai, temps utile -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867280 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 28647 Classements : Mots-clés : civil, obligations, exécution, mise en demeure, expiration du délai endéans lequel l'obligation devait s'exécuter, échéance de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000379 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 217/2004 10959 Classements : Mots-clés : Procédure civile Mesure d'instruction , offre de preuve , faits établis par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863891 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 523/2004 90035; 523/2004 Classements : Mots-clés : Divorce, Secours alimentaire, Contribution à l'entretien de l'éducation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 - 61549 & 66640 ; 462/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, assignation - signification, représentation en justice d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867251 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 - 61549 & 66640 ; 462/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, exploit fait à la requête d'une personne morale, obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 - 91452; 465/2004 Classements : Mots-clés : Droit civil, Déclaration de naissance, Délai, Jour ouvrable, Samedi, Etablissement acte de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2004 - 61549 & 66640 ; 462/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, libellé obscur, objet de la demande et exposé sommaire des moyens,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858266 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2004 372/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement, faits de la prévention, saisine, qualification, compétence, compétence matérielle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858626 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2004 367/04 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Abandon de famille, Infraction consommée, Paiement, Arriérés Références : L00LC30 A391BIS Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859286 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2004 - 10710 & 10743 ; 104/2004 Classements : Mots-clés : droit civil, biens, propriété, trouble de voisinage, locataire, recours contre l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860375 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2004 - 10709 et 10742 Classements : Mots-clés : Civil, Trouble de voisinage, Responsabilité du maître d'ouvrage, Recours contre l'entrepreneur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858617 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2004 25/04 Ch.crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Prise d'otages, Liberté d'aller et venir, Gage, Faciliter infraction Références : L00LC30 A442-1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857814 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2004 78/2004 86816 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Bail, loi du 25 février 1979, domaine, qualification