Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859222 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2005 29633 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, Presse, droit de réponse, droit à une seule réponse, nouveau droit de réponse Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859223 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2005 29656 Classements : Mots-clés : procédure,compétence, compétence ratione materiae, indivision, demande de l'indivisaire pour obtenir une avance, avance sur fonds

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860203 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2005 24388 et 24486 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Responsabilité médicale, Chirurgie esthétique de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2005 - 85032 ; 530/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Nullité, Indication de l'objet de la demande, Exposé sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2005 - - Classements : Mots-clés : droit civil, successions, successions vacantes, rejet, nièce, objets personnels, acceptation de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859224 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2005 246/05 Classements : Mots-clés : droit civil,indemnisation des victimes, frais funéraires, facteur d'anticipation, préjudice Références : L00LC10 A1382 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860500 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2005 - 10621 et 10792; 65/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Sursis à statuer, Demande en paiement d'une créance liquide, Demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860499 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2005 - 10621 et 10792; 65/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Compétence, Procédure de divorce pendante, Demande ayant trait à d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860501 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2005 - 10621 et 10792 ; 65/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Immutabilité du litige après l'acte introductif d'instance, Etendue

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867274 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2005 242/05 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Convention internationale, Schengen, Benelux, Infraction,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2005 536/05 536/05 Classements : Mots-clés : économique, loi relative au secteur financier, liquidation des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2005 229/05 V.Ch.d.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Appel, Délai, Relève de déchéance Références : L00L01000009861222 Sommaire : Aux termes de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2005 20/2005 93512 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, jugement en matière de bail à loyer, article 28 loi modifié sur les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2005 18/2005 90307 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Obligations du locataire, Paiement du loyer, Exception d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2005 - 93020 ; 29/2005 Classements : Mots-clés : civil, Bail, obligation du bailleur, obligation de délivrance, obligation de jouissance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2005 - 93714 et 94377 ; 489/05 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,ECONOMIQUE, Procédure civile , Economique, Faillite, Opposition,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861470 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2005 - 84278 ; 78/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Inscription en faux, Conditions, Article 314 du Nouveau

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2005 - 83912 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Servitudes, Enclave, Ruisseau Références : L00LC10 A682 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2005 - 90307; 18/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Frais, Sommes non comprises dans les depens, Indemnité de procédure,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859409 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2005 2154 ; 30/05 Classements : Mots-clés : procédure civile, acte d'appel, mentions, objet et exposé sommaire des moyens, indication du jugement entrepris,