Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859942 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 29789 Classements : Mots-clés : Droit civil, Existence d'un contrat de travail, Eléments du contrat de travail, Lien de subordination, Compétence des juridictions de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862077 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 29669 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision, Contestation sérieuse, Don manuel invoqué Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859458 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 28856 Classements : Mots-clés : Procédure civile , Assignation, Appel, Nullité d'exploit, Recevabilité, Irrecevabilité pour défaut d'indication du nom du représentant d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862082 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 29482 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Astreinte, Conditions d'exigibilité Références : Sommaire : Les trois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862399 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 28856 Classements : Mots-clés : civil, obligation, preuve, preuve littérale, réclamation dans bref délai, remise tardive de la facture, délai de réclamation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862086 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 29482 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Astreinte, Conditions d'exigibilité Références : Sommaire : Compte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863768 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 29333 29333 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Régime matrimonial, Liquidation, Convention de la Haye 14.03.1978, Loi applicable aux régimes,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 554/05 91269 Classements : Mots-clés : procédure, compétence, clause attributive de juridiction , compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 - 93452 ; 559/05 Classements : Mots-clés : économique, sociétés, obligation d'indiquer sur tout acte les mentions requises par l'article

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 - 76879 ; 143/2005 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, responsabilité de l'Etat, non-paiement de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861469 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 - 88921; 556/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Autorité de chose jugée, Dispositif, Motifs ont force de chose jugée s'ils

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860250 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2005 253/05 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Prescription, Interruption, Expertise Références : L00LC42 A638 L00LC42 A637 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863732 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2005 68/2005 9542; 68/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Donation, Annulation, Protection du domicile commun logement du ménage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861152 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2005 - 10473 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Propriété, Expropriation, Indemnisation, Indemnité, Préjudice, Terrain industriel et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859990 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2005 - 324/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Abus de confiance, Ecriture contenant obligation ou décharge, Signature

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2005 553/05 94217 Classements : Mots-clés : économique, société, action en libération du capital social, compétence,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860935 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2005 - Classements : Mots-clés : Procédure civile, Décision de justice, Autorité de chose jugée, Voie de recours Références : Sommaire : Une décision a

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2005 - 1594/05 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Fausse attestation, Faux témoignage, Mention manuscrite Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862010 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2005 133/2005 133/2005 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Saisie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2005 93/2005 90230; 93/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, contrats, dépôt, contrat hôtelier, dépôt de vêtements dans un casier,