Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027869 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2015 39979 Classements : 1.1.1.4.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028471 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2015 41970 Classements : 2.1.2.8.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Adoption (Art. 343 à 370) - Adoption plénière (Art. 367 à 369) 2.1.2.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016042 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2015 39352 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028463 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2015 37307 Classements : 5.6.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONCURRENCE - Généralités (acte de commerce) 5.6.3.2.1 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016043 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2015 40914 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.10 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027721 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2015 39352 Classements : 2.1.4.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027853 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2015 33013 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE Mots-clés : procédure civile, requête en interprétation du dispositif d'un jugement / arrêt,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028462 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/2015 41939 Classements : 1.1.1.1.3.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028870 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/2015 39690 Classements : 5.5.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BANQUES ET AUTRES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER (Loi du 5 avril

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020440 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2015 41204 Classements : 1.1.1.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028869 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2015 38894 Classements : 5.2.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Faillite (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027868 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2015 39155 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des achats et ventes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028477 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2015 39944 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028444 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2015 38805, 39356 et 41281 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028865 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2015 38886 et 39182 Classements : Mots-clés : service de garde et d’administration de titres, titres dématérialisés, inscription en compte, dépôt,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028469 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2015 39461 Classements : Mots-clés : décision de justice, autorité de chose jugée Références : Sommaire : L'autorité de la chose jugée s'attache à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028446 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2015 39944 Classements : Mots-clés : jugement, nullité, impartialité du juge, juge commissaire, décision d'admission ou de rejet d'une créance

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028472 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/2015 42126 Classements : 4.2.16 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Violence domestique (Loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027854 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2015 36537 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028473 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2015 41999 Classements : 2.1.2.10.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle (Art.