Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863941 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2005 135/2005 135/2005 Classements : Mots-clés : Pension alimentaire, Epoux, Effort sérieux, Travail, Reféré Références : Sommaire : II.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860315 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2005 - 11552 Classements : Mots-clés : Civil, Obligation, Preuve, Recevabilité, Preuve écrite, Domaine de l'article 1341 du code civil, Contenu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860147 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2005 - 1821/2005 ; 13/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Séquestration, Consommation du crime, Ordre à un tiers, Vol

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863727 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2005 602/05 92796; 602/05 Classements : Mots-clés : Droit civil, Mariage, Epoux, Mandat tacite, Engagement de l'épouse par la signature du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2005 - 66814 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Garantie décennale, Gros ouvrage, Conduites d'eau, Dépôt de calcaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860497 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2005 - 66814 ; 91/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action, Recevabilité, Moyen tiré de l'expiration du délai, Fin de non-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862008 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2005 25185 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Imputations à charge époux, Accusation de mauvaise foi Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860842 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2005 29460 Classements : Mots-clés : Droit civil, Indivision, Partage, Sursis au partage, Cadastre vertical Références : L00LC10 A815 AL2 Sommaire : L'article 815 alinéa 2

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860248 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 273/05 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Juge d'instruction, Ordonnance de non informer, Infraction, Prescription, Action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859466 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 29527 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement avant-dire droit, Acquiescement, Fin de non-recevoir, Volonté non équivoque de renoncer aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860931 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 29959 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, décision du juge des tutelles, appel, recevabilité, décision gracieuse, appel : non, courrier se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862586 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 29448 29448 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Loi applicable, Régimes matrimoniaux, Convention de la Haye du 14 mars 1978, Droit transitoire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862581 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 248/2005 90288 Classements : Mots-clés : TVA, recours contre un bulletin de rectification - ou de taxation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 - 81978 Classements : Mots-clés : Droit civil, Contrats, Sûretés, Cautionnement, Cautionnement intéressé, Cautionnement commercial

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859954 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 - 1725/05 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Circulation, Surcharge, Responsabilité du propriétaire, Tolérance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 - 90343 ; 151/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Condition de formation, Consentement, Vice, Erreur, Erreur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 - 1724/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Circulation, Détecteur de radar, Possession, Détention Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861141 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 - 87592 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Propriété, Expropriation, Indemnité juste et préalable, Cour constitutionnelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 - 79156 ; 254/2005 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, Démission d'un salarié pour faute du patron, recours

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860498 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2005 - 94026; 585/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Formes de procédure, Mode de saisine des juridictions ou d'exercice des