Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 96457; 57/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, droit commun du bail à loyer, formation, preuve,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 86285; 139/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Quasi-contrats, gestion d'affaire Références : L00LC10 A1372

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 86285; 139/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Obligations, preuve, commencement de preuve par écrit Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860830 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 86285; 139/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Quasi-contrats, enrichissement sans cause Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 96420; 58/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, clause pénale, caractère manifestement excessif

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 90083; 137/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Obligations, responsabilité, responsabilité délictuelle, Etat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 96457; 57/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Appel, intérêt Références : L00LC40 A571 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861707 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2005 26892 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise unilatérale, Valeur Références : Sommaire : Les termes " opposabilité " et "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2005 26892 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, honoraires d'avocat, ampleur du dommage réparable, droit à indemnisation pour honoraires d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861708 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2005 26892 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Enquête, Témoin, Capacité, Appréciation, Moment Références : Sommaire : La qualité de tiers s'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2005 2755/2005 2755/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Procédure pénale, Audition de témoin, Droits de la défense,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2005 - 2753/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure abusive et vexatoire, Acte de malice de mauvaise foi, Erreur grossière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867287 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2005 30232 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Fait de faire précéder sa dénomination sociale de la lettre initiale d'une société concurrente dans le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862017 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2005 214/2005 11735 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Attitude de l'époux Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2005 420/2005 91859 ; 420/2005 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, intérêts moratoires, loi du 22

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2005 206/2005 88695 ; 206/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil,Indemnisation des victimes, Perte de revenus, Perspectives de carrière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2005 2750/2005; 18/2005 2750/2005; 18/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Incendie volontaire, Circonstance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17e Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2005 no 214/2005 69077 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Liberté de la presse, Satire, Protection du nom

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860461 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2005 relevé de déchéance Classements : Mots-clés : Procédure civile, Forclusion résultant de l'expiration d'un délai, Relevé de déchéance, Signification

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861602 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2005 430/05 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Droit pénal, FAUX, Usage de faux, Ecrit, Preuve, Préjudice Références : L00LC30 A196 Sommaire : Pour que l'infraction de