Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862016 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2005 220/2005 11659 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Abandon domicile conjugal, Incidence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862014 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2005 218/2005 10963 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Manquement au devoir de fidélité, En cours d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862415 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2005 942/05 83318 ; 942/05 Classements : Mots-clés : civil, le contrat en général, formation du contrat, durée, renouvellement, tacite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861376 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2005 - 12055 ; 217/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Témoin, Attestation testimoniale, Incapacité de témoigner, Descendants ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861601 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2005 446/05 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Droit pénal, Circulation, Confiscation, Restitution, Recevabilité d'une demande en restitution, Arrêt coulé en force de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862592 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2005 2244/05 2244/05 Classements : Mots-clés : civil, civil, contrat d'entreprise, construction immobilière, garantie décennale, gros ouvrage, véranda,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2005 2245/05 2245/05 Classements : Mots-clés : civil, vente, garantie des vices cachés, chien, maladie, vice rédhibitoire, animaux domestiques désignés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860834 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 58/2005 96420 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, Fin, Résiliation, Clause résolutoire expresse,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 140/2005 88593; 140/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Copropriété, assemblée, charges,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 96420; 58/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, droit commun du bail à loyer, garantie bancaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 96457; 57/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, droit commun du bail à loyer, formation, preuve,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 86285; 139/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Quasi-contrats, gestion d'affaire Références : L00LC10 A1372

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 86285; 139/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Obligations, preuve, commencement de preuve par écrit Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860830 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 86285; 139/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Quasi-contrats, enrichissement sans cause Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 96420; 58/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, clause pénale, caractère manifestement excessif

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 90083; 137/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Obligations, responsabilité, responsabilité délictuelle, Etat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 96457; 57/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Appel, intérêt Références : L00LC40 A571 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861707 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2005 26892 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise unilatérale, Valeur Références : Sommaire : Les termes " opposabilité " et "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2005 26892 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, honoraires d'avocat, ampleur du dommage réparable, droit à indemnisation pour honoraires d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861708 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2005 26892 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Enquête, Témoin, Capacité, Appréciation, Moment Références : Sommaire : La qualité de tiers s'