Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860475 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2005 - 84987 ,86679 et 87522 ; 197/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Compétence ratione valoris, Plusieurs demandes formées par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2005 - 84987 ,86679 et 87522; 197/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Indemnité de procédure, Pouvoir discrétionnaire du juge

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860433 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2005 2213; 54/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Cassation, Pourvoi, Délai, Recevabilité, Règlement CE no 1348/2000 du 29 mai 2000 relatif à la notification

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862469 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2005 29887 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Délégués du personnel, Désignation des délégués du personnel, Compétence des juridictions du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 91553; 148/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Mandat - effets, substitution de mandataire, avocat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861488 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 87816; 252/05 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Cheval, Transfert de garde d'un animal Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860827 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 94618; 60/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, occupation, indemnité Références : L00LC10 A1719

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 94618; 60/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, occupation sans droit ni titre, exception d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 91553; 148/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Obligations, responsabilité, responsabilité délictuelle, exécution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 95119; 150/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, révision Références : L00LC10 A334-1 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862470 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2005 29267 Classements : Mots-clés : Droit social, Contrat de travail, Contenu du contrat de travail, Salairé, Clause dérogatoire de droit commun Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2005 658/2005 84738; 658/2005 Classements : Mots-clés : Economique, Responsabilité de la banque, Obligation d'information et de conseil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862381 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 29498 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, obligations de l'entrepreneur, obligation de résultat, présomption de responsabilité, participation de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861118 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 29403 et 29417 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Propriété, Trouble de voisinage, Article 544 du Code civil, Bruits, Débit de boissons,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862566 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 29361 Classements : Mots-clés : civil, civil, obligations, preuve, recevabilité de la preuve, preuve écrite, preuve contre et outre un écrit, preuve de la révocation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860436 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 28775 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Délai, Véritable nature du litige, Action née de la faillite : définition, Action tendant à voir débloquer les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863719 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 30312 30312 Classements : Mots-clés : Droit International privé, Adoption, Loi Applicable, Ordre public, Loi marocaine, Effets juridiques de la loi, Marocaine ne sont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863718 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 30296 30296 Classements : Mots-clés : Civil, Tutelle, Autorité parentale, Exercice, Grand-Parents, Père, Procédure civile, Appel incident, Demande nouvelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 217/2005 91560 ; 217/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, legs, testament, réserve, héritier, réduction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 990/05 88184 ; 990/05 Classements : Mots-clés : civil, le contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle,