Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2005 30610 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Capacité de témoigner, Interdiction d'entendre les descendants sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861867 Cour d'appel 7e Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2005 29991 Classements : Mots-clés : Procédure ,référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Saisie-arrêt, Cantonnement, Pouvoirs du juge des référés Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860972 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2005 29427 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Article 579 du Nouveau Code de procédure civile, Elément de décision définitive devant trancher

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862498 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2005 29355 29355 Classements : Mots-clés : Civil, Obligation, Prescription, Créance commerciale, Prescription décennale, Point de départ, Exigibilité, Contrat d'entreprise

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861674 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2005 2609/05 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Parties communes, Parties privatives, Règlement de copropriété,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862468 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2005 29546 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail, Nouveau contrat de travail, Nouvelle tâche, Clause d'essai Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2005 3173/2005 3173/2005 Classements : Mots-clés : droit pénal, Droit pénal, circulation, perte de connaissance du conducteur, infarctus du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862150 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2005 3163/2005 3163/2005 Classements : Mots-clés : droit pénal, Droit pénal, toxicomanie, participation, complicité par aide ou assistance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867305 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2005 28460 Classements : Mots-clés : Droits 2 obligation du mariage - régime primaire, Régime matrimonial primaire , Dette d'entretien du ménage, Solidarité légale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860911 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2005 29933 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, rupture des pourparlers Références : L00LC10 A1382 Sommaire : Pendant la période

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860970 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2005 29043 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Effet dévolutif, Sursis à statuer, Acte d'administration judiciaire, Non susceptible d'appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862633 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2005 29450 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, construction immobilière, garantie décennale, présomption de responsabilité, participation d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2005 - 93010 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Garde d'un arbre, Lignes électriques, Abattage d'un arbre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861599 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2005 504/05 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Droit pénal, homicide involontaire, Responsabilité médicale, Négligence caractérisée Références : L00LC30 A418 Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862041 Cour d'appel : Chambre du conseil conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2005 492/05 492/05 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, acte d'instruction, nullité, chambre du conseil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862067 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2005 108/2005 10825 ; 108/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, donations, quotité disponible, réduction Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862574 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2005 210/2005 88625 ; 210/2005 Classements : Mots-clés : civil, civil, contrat d'entreprise, construction immobilière, responsabilité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861556 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2005 - 88625; 210/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action, Copropriété, Action directe du copropriétaire contre le vendeur en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861555 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2005 - 88625; 210/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit, Nullité, Indication de l'objet de la demande, Exposé sommaire des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2005 - 87275 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Parking défectueux, Défaut d'attention du client Références :