Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 1298/05 69899; 1298/05 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Compensation dette connexes Références : Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861491 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 - 94019 et 96951; 1299/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile,Compétence, Compétence ratione valoris, Causes différentes, Taux du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861559 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 - 94019 et 9651; 1299/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit introductif, Recevabilité de la demande, Un seul exploit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 - 84047 ; 283/05 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Sous-traitant Références : L00LC10 A1382 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860976 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2005 29774 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Appel incident, à l'encontre d'une partie intimée, Recevabilité, Indivisibilité de l'objet du litige,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860388 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 27368 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Responsabilité, Non exécution d'un ordre de vente du client, Préjudice, Lien de causalité, Causalité , Adéquate

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861375 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 476/2005 96164 ; 476/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Signification, Règle générale : assignation dirigée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 504/2005 87592 Classements : Mots-clés : droit civil, Propriété, expropriation, indemnité , fonds des routes, question préjudicielle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 1155/05 83317 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Exécution du mandat, Dépassement, Absence de protestation du mandant,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 1154/05 77506; 1154/05 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Responsabilité, Mandat de gestion discrétionnaire, Mandat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861490 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 - 1279/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile,Compétence, Compétence matérielle, Droit des marques, Juge de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860975 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2005 30070 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit introductif, Appel, Libellé obscur, Impossibilité de préparer sa défense, Irrecevabilité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861598 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2005 520/05 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Droit pénal, Intime conviction, doute, vraisemblance, concours de circonstances Références : L00LC30 A60 Sommaire : Si

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862590 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2005 523/05 523/05 Classements : Mots-clés : pénal, Pénal, viol, attentat à la pudeur, consentement libre, aliénation mentale Références : L00LC30 A375 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861872 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8e Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2005 217/2005 93212 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisie-exécution, Conditions de fond, Qualité de créancier Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2005 - 92508; 216/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Matière commerciale, Procédure applicable en matière civile, Recevabilité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2005 - 96829 et 97949; 1267/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Faillite, Opposition, Exploit d'opposition, Curateur appelé seul à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860576 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2005 2224 ; 61/05 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Acte, nullité, absence d'exposé des moyens, désorganisation de la défense de l'intimé,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861508 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2005 29825 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte, Signification, Règlement CE 1348/2000 du 19 mai 2000, Date de la signification, Date à laquelle l'acte a été

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860581 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2005 30573 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Assignation, signification, nullité de fond, élection de domicile, saisie conservatoire commerciale,