Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862470 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2005 29267 Classements : Mots-clés : Droit social, Contrat de travail, Contenu du contrat de travail, Salairé, Clause dérogatoire de droit commun Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2005 658/2005 84738; 658/2005 Classements : Mots-clés : Economique, Responsabilité de la banque, Obligation d'information et de conseil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862381 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 29498 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, obligations de l'entrepreneur, obligation de résultat, présomption de responsabilité, participation de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861118 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 29403 et 29417 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Propriété, Trouble de voisinage, Article 544 du Code civil, Bruits, Débit de boissons,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862566 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 29361 Classements : Mots-clés : civil, civil, obligations, preuve, recevabilité de la preuve, preuve écrite, preuve contre et outre un écrit, preuve de la révocation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860436 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 28775 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Délai, Véritable nature du litige, Action née de la faillite : définition, Action tendant à voir débloquer les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863719 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 30312 30312 Classements : Mots-clés : Droit International privé, Adoption, Loi Applicable, Ordre public, Loi marocaine, Effets juridiques de la loi, Marocaine ne sont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863718 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 30296 30296 Classements : Mots-clés : Civil, Tutelle, Autorité parentale, Exercice, Grand-Parents, Père, Procédure civile, Appel incident, Demande nouvelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 217/2005 91560 ; 217/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, legs, testament, réserve, héritier, réduction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2005 990/05 88184 ; 990/05 Classements : Mots-clés : civil, le contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861862 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2005 103/2005 11554 ; 103/2005 Classements : Mots-clés : Procédure,Compétence, Compétence " ratione valoris ", Demande de valeur indéterminée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862069 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2005 103/2005 11554 ; 103/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, biens, propriété, abus, trouble de voisinage, chaudière, absence d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2005 - 73416 et 92384; 188/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jonction, Appréciation souveraine du juge, Rapports de sérieuse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861473 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2005 - 1080/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure abusive et vexatoire, Acte de malice ou de mauvaise foi, Erreur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2005 - 73416 et 92384; 188/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Déclaration de jugement commun, Mise en intervention de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863720 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2005 30346 30346 Classements : Mots-clés : Civil, Garde des enfants communs, Droit de visite, Exercice conjoint de l'autorité parentale Références : Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2005 2889/2005 2889/2005 Classements : Mots-clés : droit pénal, Droit pénal, FAUX, participation, élément moral, intention délictueuse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862113 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2005 310/2005 90093 Classements : Mots-clés : Dépense d'entretien du ménage, solidarité légale des époux, contrat d'assurance Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861600 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2005 437/05 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Droit pénal, Blanchiment, Infraction primaire, Abus de biens sociaux, Abus de confiance, Association de malfaiteurs,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2005 246/05 86681 Classements : Mots-clés : droit civil / droit international privé, testaments, héritier, réserve hériditaire, droit