Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862286 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2005 29798 Classements : Mots-clés : civil, le contrat en général, inexécution, responsabilité contractuelle, obligation de sécurité, cafetier, client blessé par jet de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862565 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2005 27581 Classements : Mots-clés : civil, le contrat en général, inexécution du contrat, faculté de remplacement, conditions, mise en demeure, autorisation judiciaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862634 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2005 28753 ; 28939 Classements : Mots-clés : civil, vente d'un immeuble à construire, garantie des vices, vices apparents, absence de décharge, inapplicabilité de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862143 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2005 235/5005 8781 ; 235/2005 D Classements : Mots-clés : clause d'ameublissement immeuble propre , avantage matrimonial, révocation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2005 453/2005 95434 ; 453/2005 Classements : Mots-clés : impôts, recouvrement international, article, autorité compétente, administration

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861732 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2005 - 95208; 1048/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Enquête, Objet, Faits non prouvés lors d'une première

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860919 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2005 30335 Classements : Mots-clés : Procédure civile,compétence, compétence territoriale, mesures provisoires ou conservatoires, lien de rattachement réel, lieu où la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862013 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2005 234/2005 234/2005 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2005 - 86171 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Assemblée, Décision, Erreur, Délai Références : L00L01000009750516 A34 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867290 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2005 - 84987 ,86679 et 87522; 197/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit introductif d'instance : régularité, Mentions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860475 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2005 - 84987 ,86679 et 87522 ; 197/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Compétence ratione valoris, Plusieurs demandes formées par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2005 - 84987 ,86679 et 87522; 197/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Indemnité de procédure, Pouvoir discrétionnaire du juge

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860433 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2005 2213; 54/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Cassation, Pourvoi, Délai, Recevabilité, Règlement CE no 1348/2000 du 29 mai 2000 relatif à la notification

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862469 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2005 29887 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Délégués du personnel, Désignation des délégués du personnel, Compétence des juridictions du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 91553; 148/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Mandat - effets, substitution de mandataire, avocat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861488 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 87816; 252/05 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Cheval, Transfert de garde d'un animal Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860827 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 94618; 60/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, occupation, indemnité Références : L00LC10 A1719

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 94618; 60/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, occupation sans droit ni titre, exception d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 91553; 148/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Obligations, responsabilité, responsabilité délictuelle, exécution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2005 - 95119; 150/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, révision Références : L00LC10 A334-1 L00LC10