Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865462 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2006 89/06 X. 89/06 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Association de malfaiteurs, Fait unique Références : L00LC30 A322 Sommaire : Le but d'une association de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2006 79/2006 92866 Classements : Mots-clés : Filiation naturelle, Action en recherche de paternité, Déclaration judiciaire de paternité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2006 802/2006 802/2006 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Calomnie, Diffamation, Intention de nuire, Acte imposé par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1ére Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2006 no 82/2006 94501 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Refus injustifié de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861645 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2006 108/06 Ch. Cons. Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, chambre du conseil, ordonnance, arrestation, mise en liberté, recours,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861627 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2006 85/06 85/06 V Classements : Mots-clés : Droit civil,Indemnisation des victimes, Recours des organismes de sécurité sociale, Assurance - dépendance, Cession légale,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2006 42/2006 95261 Classements : Mots-clés : Divorce, Niveau de vie, Etat de besoin, Durée de vie commune Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861188 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2006 relevé de déchéance Classements : Mots-clés : Procédure civile, Requête en relevé de déchéance, Absence de connaissance en temps utile de l'acte qui a fait courir le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2006 - 94322; 35/2006 Classements : Mots-clés : Droit civil, biens, propriété, actions possessoires, action intentée dans l'année du trouble,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861798 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2006 - 85009; 183/06 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Signification, Attestation de remise d'acte (non), Assignation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862606 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2006 10/06 2257 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisir de la Cour Constitutionnelle Références : L00L01000009970727 A6 Sommaire : Vu l’article 6 de la loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861951 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2006 723/2006 723/2006 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Coups et blessures involontaire, Lien de causalité, Pluralité d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861648 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2006 722/2006 722/2006 Classements : Mots-clés : Droit civil,Indemnisation des victimes, Partage de responsabilité, Epoux commun en biens

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863063 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2006 30250 30250 Classements : Mots-clés : Filiation naturelle, Nom patronymique enfant naturel, Déclaration simultanée des parents Références : L00LC10 A334-2 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2006 66/2006 68384 Classements : Mots-clés : Droit civil, Indivision, Partage agricole, Exploitation agricole, Attribution, Vente, Terrains,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2006 718/2006 718/2006 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Violation du secret professionnel, Révélation d'un fait, Défaut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2006 - 92661; 199/06 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Témoin, Partie en cause, Incapacité de témoigner, Gérant et associée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861841 Cour d'appel : Criminel Crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2006 6/06 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Preuve, Témoin, Audition, Serment, Partie civile, Prévenu, Droits de la défense Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861646 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2006 96/06 Ch. Cons. Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription , juridiction d'instruction, compétence Références : L00LC42 A638

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861840 Cour d'appel : Criminel Crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2006 6/06 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Juridiction d'instruction, Juridiction de jugement, Saisine, Renvoi,