Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046890 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2016 31/16 40889 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046901 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2016 31/16 40889 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038241 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2016 46/16 38208 Classements : 5.2.1.7 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Prescription (Art. 189)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046900 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2016 31/16 40889 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029131 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2016 42/16 43200 Classements : 1.1.2.8.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses Intervention de justice en cas

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029132 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2016 38/16 43013 Classements : 2.1.2.5.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) - Droits et devoirs respectifs des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034941 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2016 35/16 40759 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029001 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2016 37/16 41988 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020101 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2016 30/16 42104 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029003 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2016 36/16 42675 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079689 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2016 25/16 39894 Classements : 2.4.2.1 - DROIT CIVIL - DÉLAIS DE PAIEMENT ET INTÉRÊTS DE RETARD - Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079688 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2016 22/16 40574 Classements : 5.12.5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - DROITS INTELLECTUELS - Marques Mots-clés : Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028935 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2016 31/16 40995 Classements : 2.1.4.4.4.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100017640 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2016 38239 Classements : 2.1.4.5.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se forment

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028528 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2016 42647 Classements : 2.1.2.5.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) - Droits et devoirs respectifs des époux (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034940 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2016 42186 Classements : 2.1.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art. 718 à 892) 2

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079683 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2016 37088 Classements : Mots-clés : Liquidation judiciaire, Contrats en cours, Dettes de la masse / Dettes dans la masse Références : Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073683 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2016 37088 Classements : 5.2.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Faillite (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079684 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2016 40965 Classements : 5.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Faillite (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073682 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2016 40965 Classements : 5.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Faillite (Art.