Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028937 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2016 77/16 42383 Classements : 1.5 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) 2.1.4.14.1 - DROIT CIVIL - CODE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034562 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2016 79/16 41953 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028962 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2016 94/16 42200 Classements : 1.1.1.4.17.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047281 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2016 88/16 42048 Classements : 2.1.4.17 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Astreinte (Art. 2059 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028929 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2016 85/16 38799 Classements : 2.1.4.9.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047280 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2016 88/16 42048 Classements : 1.1.1.7.3.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071769 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2016 88/16 42048 Classements : 1.1.1.7.3.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063768 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2016 59/16 39383 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037784 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/2016 73/16 35562 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028963 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/2016 76/16 42270 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037770 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/2016 68/16 41824 & 42276 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072493 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/2016 72/16 42740 Classements : 2.1.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art. 718 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071770 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/2016 65/16 42265 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1.4.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037783 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2016 61/16 36248 Classements : Mots-clés : procédure civile, jugement ordonnant une mesure d'instruction, pourvu d'autorité Références : Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028924 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2016 60/16 42441 Classements : 5.2.2.2.7.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029005 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 51/16 41955 Classements : 2.1.4.6.2.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028923 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2016 45/16 42352 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079685 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2016 31/16 40889 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029004 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2016 44/16 43236 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de justice en cas

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028928 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2016 47/16 32854 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et