Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098935 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 122/20 CAL-2018-00421 Classements : 6.1.6.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077643 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 76/20 CAL-2019-00696 Classements : 6.1.3.1.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098936 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 119/20 CAL-2018-00839 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077644 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 121/20 CAL-2020-00049 Classements : 6.1.2.2.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098937 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 77/20 CAL-2019-00697 Classements : 6.1.3.1.1.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088864 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 116/20 CAL-2019-00262 Classements : Mots-clés : Lieu de travail habituel, Charge de la preuve (salarié), Règlement UE n°1215/2012 relatif à la compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077641 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 75/20 CAL-2019-00442 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077463 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 118/20 CAL-2018-00869 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088443 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 115/20 CAL-2020-00104 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078980 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 110/20 CAL-2019-00889 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087722 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 114/20 CAL-2020-00642 Classements : 6.1.4.3.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et santé des salariés - Emploi de personnes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088862 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 111/20 CAL-2019-00573 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078965 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2020 60/20 CAL-2019-00786 Classements : 1.1.1.4.17.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088846 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2020 57/20 CAL-2019-01132 Classements : 1.1.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Juridictions du travail (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088449 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2020 58/20 CAL-2019-00222 Classements : 2.1.4.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078964 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2020 53/20 CAL-2019-00881 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078963 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2020 54/20 CAL-2019-00793 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078962 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2020 51/20 CAL-2020-00359 Classements : 6.1.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage Mots-clés : attribution par provision du chômage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087721 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 45/20 CAL-2019-00232 Classements : 6.1.6.4.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Placement des salariés Formation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078160 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2020 50/20 CAL-2019-00591 Classements : 6.1.2.2.1.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de