Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 274/09 274/09 Classements : Mots-clés : Extradition, Mandat d'arrêt européen, Remise différée, Demande de mise en liberté

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 274/09 274/09 Classements : Mots-clés : Extradition, Mandat d'arrêt européen, Demande de mise en liberté provisoire, Recevabilité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 25/2009 118768 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE Mots-clés : Action en justice , exploit introductif d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 25/2009 118768 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE Mots-clés : demande, autorité de chose jugée: dispositif ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865802 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 27/2009 118322; 27/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Vérification d'écriture, Tribunal a le pouvoir de procéder lui-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864595 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2009 86/09 Ch.c.C. 86/09 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Etablissement, Fermeture provisoire, Convocation en chambre du conseil, Préjudice, Notion de " partie lésée ",

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2009 182/09 106469; 182/09 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve littérale, Facture acceptée, Vente commerciale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866111 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2009 06/09 2420 ; 06/09 Classements : Mots-clés : filiation, filiation naturelle, nom patronymique, modalités d'attribution, établissement simultanée, égalité devant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2009 249/09 249/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en annulation, Acte de l'instruction préparatoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2009 249/09 249/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en annulation, Annulation de l'ensemble de l'instruction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867358 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 33714 et 33982 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Article 579 NCPC, Dispositif tranchant une partie du principal et ordonnant, Une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867337 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 32909 Classements : Mots-clés : droit civil, biens, propriété, empiètement, preuve, plan cadastral, acte notarié, terrain, contenance Références : L00LC10 A1319

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865428 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 70/09X. 70/09 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Concours réel, Multiplicité de faits, Vol domestique Références : L00LC30 A464 L00LC30 A60 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864939 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 33329 33329 Classements : Mots-clés : Succession, Vente à fonds perdu contre paiement, Rente viagère à successible, Donation déguisée, Présomption irréfragable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864724 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 34086 34086 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence << ratione valoris >>, Institution d'une mesure d'instruction, Importance du dommage Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865811 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 32501 32051 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Désistement d'instance, Régularité, 2e instance, Article 545 NCPC, Acte d'avoué à avoué, Ecrit émanant d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864411 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 34073 34073 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance automobile, Règlement des sinistres internationaux, Victime, Action directe, Bureau International de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 236/09 236/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en nullité, Recevabilité recours en nullité, Appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2009 24/2009 108924; 24/2009 Classements : Mots-clés : TVA, Prestations de gestion , prestation de conseil, Prestations d'intermédiaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865368 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2009 12/2009 11093 et 11342 Classements : Mots-clés : Droit civil, Successions, Mandat, Procuration, Reddition de compte,