Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 12/2009 118039; 12/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile ,bail à loyer, Champ d'application de la loi sur le bail à usage d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 18/2009 94322 ; 18/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Action possessoire, Annalité de la possession,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 18/2009 94322 ; 18/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Action possessoire, Annalité de la possession,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864106 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 24/2009 118411 ; 24/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Relevé déchéance d'appel, connaissance de l'acte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 103/2009 115581 ,117880 et 118231; 103/09 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Mentions obligatoires, Personne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 106/09 106/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Compétence territoriale, compétence internationale notion de "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 106/09 106/09 Classements : Mots-clés : Instrcution judiciaire, Recours en nullité / annulation, Perquisition et saisie,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 - 115511 ; 22/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, validation saisie-arrêt spéciale, titre exécutoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864656 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2009 32843 32843 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Préjudice matériel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864655 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2009 33852 33852 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec préavis, Motif économique, Indemnité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864732 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 32974 Classements : Mots-clés : droit civil, successions, pacte sur succession futuree, libéralités, clause d'ameublissement, contrat de mariage Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865425 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 41/09X. 41/09 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Abandon de famille, Obligation alimentaire, Jugement étranger, Reconnaissance Références : L00LC30 A391BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865424 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 40/09 X. 40/09 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Vol, Vol à l'aide de fausse clé, Clée soustraite Références : L00LC30 A461 L00LC30 A487 L00LC30 A467

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865426 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 44/09 X. 44/09 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Faux intellectuel, FAUX, Omission, Vol, Détention, Employée, Soustraction Références : L00LC30 A461 L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865000 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 33242 33242 Classements : Mots-clés : Préjudice, Dommage à une chose, Réparation intégrale, Enrichissement de la victime, Coût de l'intervention des propres employés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864410 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 33486 33486 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle, Clause pénale, Interprétation, Interprétation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865814 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 33965 33965 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'appel, Forme, Forme des référés, Loi du 3 septembre 1996, Dépossession volontaire titres au porteur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 192/2009 192/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Agglomération, Signaux E, 9a et E, 9b Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2009 10/2009 109901; 10/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Surendettement, Propriété immobilière, Maison unifamiliale, Plan de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864648 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2009 33410 33410 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Congé de récréation, Report du congé d'année en année, Non report du congé pour cause de